Bruits de voisinage
Arrêté municipal n°19 / 1993 du 6 août 1993 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage.
Retrouvez les arrêtés municipaux ainsi que toutes les informations relatives à la vie dans la communce d'Oberhergheim : flash infos, rendez-vous festifs et vie associative. C'est aussi un moyen simple de suivre le travail de vos élu(e)s.
Arrêté municipal n°19 / 1993 du 6 août 1993 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage.
Arrêté municipal n°18 / 2001 du 2 juillet 2001 règlementant la circulation des poids lourds dans la traversée de l'agglomération de la Commune d'Oberhergheim.
Arrêté municipal n°24 / 2004 portant réglementation de la circulation en forêts.
Arrêté municipal n° 44 / 2014 portant réglementation permanente de circulation et de stationnement, rue de Dessenheim.
Suivez l'évolution des mesures sanitaires en fonction de l'évolution de la pandémie qui nous affecte tous depuis plus d'un an maintenant.
Arrêté municipal n°19 / 1994 du 20 septembre 1994 définissant les mesures d'ordre et de surveillance du cimetière de la commune d'Oberhergheim.
Arrêté municipal n°15/2008 du 31 mai 2008 instituant une zone 30 "centre village".