Arrêté municipal n°18 / 2001 du 2 juillet 2001 règlementant la circulation des poids lourds dans la traversée de l'agglomération de la Commune d'Oberhergheim.
Article 1
L’arrêté n°1/2001 du 11 janvier 2001 est abrogé.
Article 2
A partir du 3 juillet 2001, les conducteurs de transports routiers d’un poids total en charge égal ou supérieur à 19 tonnes sont tenus de se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Article 3
La circulation de transit des poids lourds est interdite à l’intérieur de l’agglomération sur la route départementale n° 8 (rues de Hirtzfelden et de Rouffach). et 8.I, (Rue Principale entre le carrefour, rue Principale et la commune de Biltzheim)
Article 4
Les dispositions de l’article 2. ne s’appliquent pas :
- aux véhicules affectés au transport en commun de personnes
- aux véhicules de services publics
- aux véhicules destinés à l’enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- aux véhicules assurant la desserte locale
Article 5
Les itinéraires de contournement sont constitués par la RD n° 201 et la RD n° 8bis.
Article 6
Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté,
Article 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.