Retrouvez les arrêtés municipaux ainsi que toutes les informations relatives à la vie dans la communce d'Oberhergheim : flash infos, rendez-vous festifs et vie associative. C'est aussi un moyen simple de suivre le travail de vos élu(e)s.
Arrêté du 12 JAN. 2024 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative et convoquant en assemblée générale des propriétaires de parcelles situées rue de Rouffach à OBERHERGHEIM en vue de la création d'une association foncière urbaine de remembrement dénommée "rue de Rouffach"
l'arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative et convoquant en AG les propriétaires de la rue de Rouffach en vue de la constitution d'une AFUA du même nom
Arrêté municipal n°25 / 2015 du 15 juin 2015 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage.
Arrêté municipal n°18 / 2001 du 2 juillet 2001 règlementant la circulation des poids lourds dans la traversée de l'agglomération de la Commune d'Oberhergheim.
Arrêté municipal n°24 / 2004 portant réglementation de la circulation en forêts.
Arrêté municipal n° 44 / 2014 portant réglementation permanente de circulation et de stationnement, rue de Dessenheim.
Arrêté municipal n°26 / 2015 du 15 juin 2015 prescrivant la circulation sur les digues du cours d'eau de l'Ill
Arrêté municipal n°19 / 1994 du 20 septembre 1994 définissant les mesures d'ordre et de surveillance du cimetière de la commune d'Oberhergheim.
Arrêté municipal n°15/2008 du 31 mai 2008 instituant une zone 30 "centre village".