Depuis 2024, plusieurs réformes importantes transforment le cadre du permis de conduire en France. Conçues pour simplifier les démarches administratives et renforcer la sécurité routière, ces évolutions concernent tous les usagers de la route.
Selon Frédéric Darne, expert chez LegiPermis, voici les principaux changements à retenir :
✅ Permis de conduire numérique
Une version dématérialisée du permis est désormais disponible via l’application sécurisée France Identité. Elle permet de stocker et présenter son permis directement depuis son smartphone lors des contrôles routiers.
🚗 Suppression de la vignette verte d’assurance
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette verte d’assurance sur le pare-brise. Les forces de l’ordre peuvent désormais vérifier l’assurance d’un véhicule par voie électronique, en temps réel.
👨🎓 Passage de l’épreuve pratique dès 17 ans
L’âge minimum pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire est désormais fixé à 17 ans. Cette mesure vise à favoriser une meilleure préparation à la conduite grâce à une initiation plus précoce.
⚠️ Excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : plus de retrait de points
Les petits excès de vitesse (moins de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée) n’entraînent plus de retrait de points, mais restent sanctionnés par une amende.
En cas de perte de points importante, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points agréé par la préfecture du Haut-Rhin, permettant de récupérer jusqu’à 4 points, une fois par an.
🏍️ Financement du permis moto avec le CPF
Depuis le 12 janvier 2024, le permis moto (catégorie A) peut être financé via le Compte Personnel de Formation (CPF), sous certaines conditions. Cette mesure vise à favoriser l’accès à la formation pour un plus grand nombre.
💻 Démarches en ligne via France Titres (ex-ANTS)
Toutes vos démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, à la demande de permis de conduire ou de carte d’identité peuvent désormais être effectuées en ligne sur la plateforme France Titres (anciennement ANTS).