Puits d’ouvrages et forages

Tout nouvel ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique devra faire l’objet d’une déclaration en mairie au plus tard 1 mois avant le début des travaux. (Obligatoire depuis le 1er janvier 2009)

Le formulaire de déclaration peut être retire en mairie ou sur le lien suivant :
Formulaire de déclaration de puits et de forages

Plus d’information sur les démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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