Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par la mère, le père ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Elle est alors inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré aux parents.
Le père doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
– Un justificatif d’identité
– Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
– Le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si les parents en détiennent déjà un)
– Le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme
– La déclaration de choix de nom si les parents font la démarche
– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance (à défaut, un justificatif de domicile de moins de 3 mois)