Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
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Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
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Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
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Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Carte Nationale d’Identité
Le demandeur d’une carte d’identité doit être de nationalité française.
Les modalités de première demande ou de renouvellement sont consultables en ligne sur : service-public.fr
Ce service vous permet de faire une pré-demande en ligne.
A défaut, il conviendra de déposer une demande “papier” dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il s’agit pour le Haut-Rhin des mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.
Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte nationale d’identité pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire (à établir par le responsable légal) est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.
Cimetière
Accès et concessions
Les demandes de concessions se font auprès de la Mairie (tarifs visibles sur la liste des tarifs communaux de l’année).
Règlement du cimetière
Le maire d’Oberhergheim, considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, règlemente l’accès au cimetière par l’arrêté N°19 / 1994 du 20 septembre 1994.
Passeport
Le passeport biométrique est entré en vigueur le 9 juin 2009 dans le département du Haut-Rhin.
La procédure de première demande ou de renouvellement rejoint celle de la Carte Nationale d’Identité.
La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement ; il s’agit pour le Haut-Rhin ds mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.
Renseignements et pré-demande en ligne sur : service-public.fr
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat.
Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les parteniares doivent remplir certaines condiditons et rédiger une convention.
Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Il est de coutume à Oberhergheim que le Maire reçoive les partenaires pour la conclusion du contrat.
Contact : https://mairie.pixel-plurimedia.fr/contact
GENEALOGIE
Pour toute recherche dans les registres d’état civil, il est impératif de prendre rendez-vous avec le secrétriat de la mairie.
Contact :
RECONNAISSANCE D’ENFANT
Un enfant né ou à naître est reconnu par sa mère et/ou son père (couple non marié) au moyen d’un acte officiel dans n’importe quelle mairie sur présentation de pièces justificatives.
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
ou contact :
RECENSEMENT CITOYEN
Tout jeune français de 16 ans doit se faire recenser pour obtenir une attestation de recensement, document demandé dans de nombreuses démarches.
Le recensement permet également aux jeunes d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Les Oberherghheimoises et Oberhergheimois déclarés habitant la commune pourront se rendre en mairie pour se faire recenser dès réception de la convocation envoyée par le secrétariat.
Informations utiles sur : https://presaje.sga.defense.gouv.fr