Pour faire face sereinement aux défis du futur, le développement urbain de la commune d’Oberhergheim s’inscrit dans le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) du pays Rhin Vignoble Grand Ballon. Le S.C.O.T est un outil de planification urbaine s’appliquant sur un teritoire regroupant plusieurs intercommunalités dans une perspective de développement durable.
Il établit notamment des plans de transition énergétique et climatique via des stratégies de mobilité et en planifiant un développement économique et industriel qui réduit l’impact environnemental.
Règlement d’Occupation des Sols
Trois documents, qui se substituent les uns aux autres, règlementent l’aménagement du territoire des différentes communes :
> Le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) est le document de référence qui s’applique s’il n’existe ni carte communale, ni P.O.S, ni P.L.U.
> Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), progressivement remplacé par le P.L.U.
> Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) reprend le découpage de la commune en différentes zones (urbaine, agricole, forestière…) qui ont chacune leur règlement spécifique.
Depuis le 27/12/2019, le P.L.Ui régit la commune d’Oberhergheim, remplaçant ainsi le R.N.U qui s’appliquait jusqu’alors. Il est consultable sur le site internet de la Communauté des Communes du Centre Haut-Rhin.
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Ill (P.P.R.I) établit une cartographie de chaque commune en définissant les zones urbanisables ou non. C’est un document d’information essentiel pour les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers.
Arrêté sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le commune d’Oberhergheim
Construction & Rénovation
Pour tous travaux d’agrandissement ou de modification, une autorisation est nécessaire. La demande est réalisable de manière dématérialisée grâce aux liens suivants :
> Formulaire de Déclaration Préalable de Travaux, pour des travaux d’agrandissement d’une surface inférieure à 20m², l’installation de panneaux solaires ou des modifications telles que le remplacement d’une porte-fenêtre par une fenêtre et inversement.
> Permis de Construire d’une maison individuelle, pour la construction d’une maison sur un terrain non bâti ou d’une extension d’un bâtiment existant par l’ajout de 20m² ou plus (garage et abris compris…)
> Permis d’Aménager, pour la construction ou l’extension de bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux.
Notez que votre mairie peut accorder des aides pour la coloration des façades ou la mise en place d’énergies renouvelables.
Rechercher un plan sur le cadastre ou télécharger la vue d’ensemble de la commune en document ci-joint.
Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (S.A.G.E) a pour mission de contribuer à réduire les pollutions de l’eau et à protéger la ressource et les milieux aquatiques. La commune d’Oberhergheim dépend de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, établissement public directement rattaché au ministère en charge du développement durable.
Puits et Forages
Chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique doit le déclarer en mairie (que ce soit un puit, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
> Formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau
