Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :

  • Véhicules sans certificat qualité de l'air
  • Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

  • Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
  • Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.

  • Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
  • À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.

Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France

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Ministère chargé de l'environnement

  À savoir

même en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

  À savoir

les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Le véhicule peut être immobilisé.

Carte Nationale d’Identité

Le demandeur d’une carte d’identité doit être de nationalité française.

Les modalités de première demande ou de renouvellement sont consultables en ligne sur : service-public.fr

Ce service vous permet de faire une pré-demande en ligne.

A défaut, il conviendra de déposer une demande “papier” dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il s’agit pour le Haut-Rhin des mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim. 

Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte nationale d’identité pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire (à établir par le responsable légal) est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

Cimetière

Accès et concessions

Les demandes de concessions se font auprès de la Mairie (tarifs visibles sur la liste des tarifs communaux de l’année).

Règlement du cimetière

Le maire d’Oberhergheim, considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, règlemente l’accès au cimetière par l’arrêté N°19 / 1994 du 20 septembre 1994.

Passeport

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 9 juin 2009 dans le département du Haut-Rhin.

La procédure de première demande ou de renouvellement rejoint celle de la Carte Nationale d’Identité.

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement ; il s’agit pour le Haut-Rhin ds mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Renseignements et pré-demande en ligne sur : service-public.fr

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. 

Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 

Les parteniares doivent remplir certaines condiditons et rédiger une convention.

Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire. 

Il est de coutume à Oberhergheim que le Maire reçoive les partenaires pour la conclusion du contrat. 

Contact : https://mairie.pixel-plurimedia.fr/contact

GENEALOGIE

Pour toute recherche dans les registres d’état civil, il est impératif de prendre rendez-vous avec le secrétriat de la mairie. 

Contact : 

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Un enfant né ou à naître est reconnu par sa mère et/ou son père (couple non marié) au moyen d’un acte officiel dans n’importe quelle mairie sur présentation de pièces justificatives. 

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

ou contact : 

RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune français de 16 ans doit se faire recenser pour obtenir une attestation de recensement, document demandé dans de nombreuses démarches. 

Le recensement permet également aux jeunes d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Les Oberherghheimoises et Oberhergheimois déclarés habitant la commune pourront se rendre en mairie pour se faire recenser dès réception de la convocation envoyée par le secrétariat.

Informations utiles sur : https://presaje.sga.defense.gouv.fr