Démarches administratives

Fiche pratique

Sport de compétition

Vérifié le 29/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez pratiquer du sport en participant à des compétitions. Pour cela, vous pouvez vous inscrire dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club. Dans les deux cas, vous devrez être apte physiquement. La prise de certains médicaments durant une compétition doit se faire avec une autorisation spécifique.

Si vous êtes apte physiquement, vous pouvez participer à des compétitions sportives. Il suffit de remplir les conditions d'inscription fixées par l'organisateur.

Les compétitions sont accessibles aux majeurs comme aux mineurs. Toutefois, un âge minimum peut être nécessaire pour s'inscrire à une compétition. Par exemple, un enfant de 10 ans ne pourra pas participer à un semi-marathon.

 À noter

de nombreuses structures offrent des activités sportives accessibles aux personnes handicapées.

Vous pouvez faire du sport de compétition dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club.

Ces structures sportives peuvent être unisport ou multisports. Les structures multisports sont souvent dédiées à un public spécifique : élèves ou étudiants, retraités, militaires...

Les dirigeants, entraîneurs, éducateurs et officiels sportifs sont chargés d'encadrer les compétitions. Ils peuvent être bénévoles ou professionnels.

  • Pour participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif affilié à une fédération reconnue (fédération française de football ou de rugby par exemple).

    Pour cela, vous devez prendre une licence. Pour l'obtenir, vous devrez notamment démontrer votre aptitude physique en fournissant un certificat médical ou une attestation de renseignement d'un questionnaire de santé.

    Les frais concernant l'adhésion à un club (licence et visite médicale) peuvent être pris partiellement en charge par des coupons sport ou par le Pass'Sport.

    Les frais liés à l'équipement et au transport sont souvent pris en charge pour tout ou partie par le club.

    Où s’adresser ?

  • Pour participer à une compétition, vous pouvez vous inscrire à une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club (certaines courses à pied, par exemple).

    Pour cela, vous devrez démontrer votre aptitude physique en produisant un certificat médical.

    Des frais d'inscription peuvent être fixés par l'organisateur.

Certains médicaments (contre le rhume ou des anti-douleurs par exemple) sont considérés comme des produits dopants. Ils ont été listés par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) :

Outil de recherche
Savoir si un médicament contient une substance interdite

Si vous prenez ces médicaments pour raison médicale (asthme, rhume, blessure...), vous pouvez participer à une compétition tout en prenant votre traitement. Cependant, il vous faut une autorisation spécifique dite autorisation à usage thérapeutique. Pour l'obtenir, vous devez remplir un formulaire et le transmettre à l'AFLD par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'envoi du formulaire doit s'accompagner d'un chèque de 30 € à l'ordre de Agent comptable de l'AFLD.

Formulaire
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

Accéder au formulaire (pdf - 302.4 KB)  

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Où s’adresser ?

AFLD - Service médical

8 rue Auber

75009 Paris

L'autorisation est valable pendant 1 an et doit être renouvelée par la suite.

Carte Nationale d’Identité

Le demandeur d’une carte d’identité doit être de nationalité française.

Les modalités de première demande ou de renouvellement sont consultables en ligne sur : service-public.fr

Ce service vous permet de faire une pré-demande en ligne.

A défaut, il conviendra de déposer une demande “papier” dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il s’agit pour le Haut-Rhin des mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim. 

Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte nationale d’identité pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire (à établir par le responsable légal) est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

Cimetière

Accès et concessions

Les demandes de concessions se font auprès de la Mairie (tarifs visibles sur la liste des tarifs communaux de l’année).

Règlement du cimetière

Le maire d’Oberhergheim, considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, règlemente l’accès au cimetière par l’arrêté N°19 / 1994 du 20 septembre 1994.

Passeport

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 9 juin 2009 dans le département du Haut-Rhin.

La procédure de première demande ou de renouvellement rejoint celle de la Carte Nationale d’Identité.

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement ; il s’agit pour le Haut-Rhin ds mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Renseignements et pré-demande en ligne sur : service-public.fr

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. 

Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 

Les parteniares doivent remplir certaines condiditons et rédiger une convention.

Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire. 

Il est de coutume à Oberhergheim que le Maire reçoive les partenaires pour la conclusion du contrat. 

Contact : https://mairie.pixel-plurimedia.fr/contact

GENEALOGIE

Pour toute recherche dans les registres d’état civil, il est impératif de prendre rendez-vous avec le secrétriat de la mairie. 

Contact : 

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Un enfant né ou à naître est reconnu par sa mère et/ou son père (couple non marié) au moyen d’un acte officiel dans n’importe quelle mairie sur présentation de pièces justificatives. 

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

ou contact : 

RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune français de 16 ans doit se faire recenser pour obtenir une attestation de recensement, document demandé dans de nombreuses démarches. 

Le recensement permet également aux jeunes d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Les Oberherghheimoises et Oberhergheimois déclarés habitant la commune pourront se rendre en mairie pour se faire recenser dès réception de la convocation envoyée par le secrétariat.

Informations utiles sur : https://presaje.sga.defense.gouv.fr