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Fiche pratique

Élections politiques : déroulement du scrutin

Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.

  • À l'urne
  • Machine à voter

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Horaires

  • Il est possible de voter de 8h à 18h.

    Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

    Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Il est possible de voter de 8h à 19h.

    Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

    Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

Ouverture au public

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote
  • Électeurs qui votent à ce bureau
  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

  • Ville de 1 000 habitants et plus
  • Ville de moins de 1 000 habitants

Pour voter, vous devez présenter :

 Attention :

si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 Attention :

si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe.

Vous devez ensuite :

  • Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
  • Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile

Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

  À savoir

si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau comptent les émargements.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
  • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
  • Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits sur les lites électorales
  • Nombre de votants
  • Suffrages exprimés
  • Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste

  À savoir

un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Horaires

  • Il est possible de voter de 8h à 18h.

    Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

    Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Il est possible de voter de 8h à 19h.

    Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

    Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

Ouverture au public

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote
  • Électeurs qui votent à ce bureau
  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

  • Ville de 1 000 habitants et plus
  • Ville de moins de 1 000 habitants

Pour voter, vous devez présenter :

 Attention :

si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 Attention :

si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

  À savoir

si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

Il comporte notamment les informations suivantes :

  • Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
  • Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
  • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste

Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
  • Nombre de votants (ensemble des votes)
  • Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
  • Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste

  À savoir

un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte Nationale d’Identité

Le demandeur d’une carte d’identité doit être de nationalité française.

Les modalités de première demande ou de renouvellement sont consultables en ligne sur : service-public.fr

Ce service vous permet de faire une pré-demande en ligne.

A défaut, il conviendra de déposer une demande “papier” dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il s’agit pour le Haut-Rhin des mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim. 

Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte nationale d’identité pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire (à établir par le responsable légal) est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

Cimetière

Accès et concessions

Les demandes de concessions se font auprès de la Mairie (tarifs visibles sur la liste des tarifs communaux de l’année).

Règlement du cimetière

Le maire d’Oberhergheim, considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, règlemente l’accès au cimetière par l’arrêté N°19 / 1994 du 20 septembre 1994.

Passeport

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 9 juin 2009 dans le département du Haut-Rhin.

La procédure de première demande ou de renouvellement rejoint celle de la Carte Nationale d’Identité.

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement ; il s’agit pour le Haut-Rhin ds mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Renseignements et pré-demande en ligne sur : service-public.fr

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. 

Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 

Les parteniares doivent remplir certaines condiditons et rédiger une convention.

Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire. 

Il est de coutume à Oberhergheim que le Maire reçoive les partenaires pour la conclusion du contrat. 

Contact : https://mairie.pixel-plurimedia.fr/contact

GENEALOGIE

Pour toute recherche dans les registres d’état civil, il est impératif de prendre rendez-vous avec le secrétriat de la mairie. 

Contact : 

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Un enfant né ou à naître est reconnu par sa mère et/ou son père (couple non marié) au moyen d’un acte officiel dans n’importe quelle mairie sur présentation de pièces justificatives. 

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

ou contact : 

RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune français de 16 ans doit se faire recenser pour obtenir une attestation de recensement, document demandé dans de nombreuses démarches. 

Le recensement permet également aux jeunes d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Les Oberherghheimoises et Oberhergheimois déclarés habitant la commune pourront se rendre en mairie pour se faire recenser dès réception de la convocation envoyée par le secrétariat.

Informations utiles sur : https://presaje.sga.defense.gouv.fr