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Fiche pratique

Légion d'honneur

Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. Vous ne pouvez pas la demander pour vous-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.

  • Cas général
  • Militaires (hors officiers généraux)

Pour prétendre à la Légion d'honneur, il faut répondre aux 3 conditions suivantes :

  • La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • La personne doit être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne)
  • La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier

  À savoir

il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur. Cependant, ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Les 2 conditions suivantes doivent être remplies pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :

  • La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • La personne doit être inscrite sur un tableau de concours spécifique

  À savoir

il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur. Cependant, ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur.

Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Le titulaire de la Légion d'honneur ne peut pas porter les signes distinctifs qui y sont associés avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.

Achat de la décoration

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Préparation de la cérémonie

Choix de la personne remettant la médaille

  • Le futur chevalier vit en France
  • Le futur chevalier vit à l'étranger

La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Membre du gouvernement
  • Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Ambassadeur de France

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

 À noter

pour les personnes étrangères, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Le futur chevalier doit envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Accéder au formulaire (pdf - 206.7 KB)  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Où s’adresser ?

Par courrier

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

1 rue de Solférino

75700 Paris 07 SP

Par téléphone

01 40 62 84 00

Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.

Il atteste de l'appartenance du titulaire à l'ordre de la Légion d'honneur.

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.

 À noter

les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, les filles et petites-filles des décorés étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte Nationale d’Identité

Le demandeur d’une carte d’identité doit être de nationalité française.

Les modalités de première demande ou de renouvellement sont consultables en ligne sur : service-public.fr

Ce service vous permet de faire une pré-demande en ligne.

A défaut, il conviendra de déposer une demande “papier” dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il s’agit pour le Haut-Rhin des mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim. 

Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte nationale d’identité pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire (à établir par le responsable légal) est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

Cimetière

Accès et concessions

Les demandes de concessions se font auprès de la Mairie (tarifs visibles sur la liste des tarifs communaux de l’année).

Règlement du cimetière

Le maire d’Oberhergheim, considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, règlemente l’accès au cimetière par l’arrêté N°19 / 1994 du 20 septembre 1994.

Passeport

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 9 juin 2009 dans le département du Haut-Rhin.

La procédure de première demande ou de renouvellement rejoint celle de la Carte Nationale d’Identité.

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement ; il s’agit pour le Haut-Rhin ds mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Renseignements et pré-demande en ligne sur : service-public.fr

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. 

Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 

Les parteniares doivent remplir certaines condiditons et rédiger une convention.

Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire. 

Il est de coutume à Oberhergheim que le Maire reçoive les partenaires pour la conclusion du contrat. 

Contact : https://mairie.pixel-plurimedia.fr/contact

GENEALOGIE

Pour toute recherche dans les registres d’état civil, il est impératif de prendre rendez-vous avec le secrétriat de la mairie. 

Contact : 

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Un enfant né ou à naître est reconnu par sa mère et/ou son père (couple non marié) au moyen d’un acte officiel dans n’importe quelle mairie sur présentation de pièces justificatives. 

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

ou contact : 

RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune français de 16 ans doit se faire recenser pour obtenir une attestation de recensement, document demandé dans de nombreuses démarches. 

Le recensement permet également aux jeunes d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Les Oberherghheimoises et Oberhergheimois déclarés habitant la commune pourront se rendre en mairie pour se faire recenser dès réception de la convocation envoyée par le secrétariat.

Informations utiles sur : https://presaje.sga.defense.gouv.fr