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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?

Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.

Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s'agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien.

La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.

La Segpa doit permettre à votre enfant d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de leurs études après la 3e.

Orientation après le CM2

En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l'équipe pédagogique peut vous proposer d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d'aide et de soutien individualisé.

Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l'année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser l'orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.

Orientation au cours de scolarité au collège

En fin d'année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d'aide.

Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d'établissement vous informe de l'éventualité d'une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.

Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre. Vous pouvez décider de l'accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d'un accompagnement pédagogique particulier.

Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.

 À noter

votre enfant peut également être scolarisé en Segpa s'il bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). La CDAPH doit avoir pris une décision d'orientation en ce sens.

La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d'un suivi individualisé. La classe de Segpa regroupe un nombre d'élève réduit (16 élèves maximum).

Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.

Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l'enseignement professionnel.

Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).

La formation doit lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).

En fin d'année de 3e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB).

Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).

Pour en savoir plus

Carte Nationale d’Identité

Le demandeur d’une carte d’identité doit être de nationalité française.

Les modalités de première demande ou de renouvellement sont consultables en ligne sur : service-public.fr

Ce service vous permet de faire une pré-demande en ligne.

A défaut, il conviendra de déposer une demande “papier” dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il s’agit pour le Haut-Rhin des mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim. 

Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte nationale d’identité pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire (à établir par le responsable légal) est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

Cimetière

Accès et concessions

Les demandes de concessions se font auprès de la Mairie (tarifs visibles sur la liste des tarifs communaux de l’année).

Règlement du cimetière

Le maire d’Oberhergheim, considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, règlemente l’accès au cimetière par l’arrêté N°19 / 1994 du 20 septembre 1994.

Passeport

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 9 juin 2009 dans le département du Haut-Rhin.

La procédure de première demande ou de renouvellement rejoint celle de la Carte Nationale d’Identité.

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement ; il s’agit pour le Haut-Rhin ds mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Renseignements et pré-demande en ligne sur : service-public.fr

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. 

Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 

Les parteniares doivent remplir certaines condiditons et rédiger une convention.

Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire. 

Il est de coutume à Oberhergheim que le Maire reçoive les partenaires pour la conclusion du contrat. 

Contact : https://mairie.pixel-plurimedia.fr/contact

GENEALOGIE

Pour toute recherche dans les registres d’état civil, il est impératif de prendre rendez-vous avec le secrétriat de la mairie. 

Contact : 

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Un enfant né ou à naître est reconnu par sa mère et/ou son père (couple non marié) au moyen d’un acte officiel dans n’importe quelle mairie sur présentation de pièces justificatives. 

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

ou contact : 

RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune français de 16 ans doit se faire recenser pour obtenir une attestation de recensement, document demandé dans de nombreuses démarches. 

Le recensement permet également aux jeunes d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Les Oberherghheimoises et Oberhergheimois déclarés habitant la commune pourront se rendre en mairie pour se faire recenser dès réception de la convocation envoyée par le secrétariat.

Informations utiles sur : https://presaje.sga.defense.gouv.fr