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Question-réponse

Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?

Vérifié le 08/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La césure est une période pendant laquelle vous demandez à suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La durée de la césure doit être d'au minimum 1 semestre et d'au maximum 2 semestres consécutifs. La césure peut se dérouler en France ou à l'étranger. Vous devez faire une demande à l'établissement supérieur dans lequel vous êtes inscrit. La césure peut permettre d'acquérir des crédits ECTS.

La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non.

Cette expérience peut être :

La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

Une seule césure par cycle d'études est possible.

Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.

Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

Demande

Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

  • Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
  • Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
  • Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant

La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.

  • Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.

    Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

    Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.

  • Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

    La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

    Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.

Convention

Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

  • Conditions de réintégration dans la formation
  • Dispositif d'accompagnement pédagogique
  • Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)

Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

Carte d'étudiant

Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

Frais d'inscription

Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.

S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.

Bourses

Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.

  • Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez faire en faire la demande comme les autres étudiants.

  • Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.

    La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

 À noter

lorsque la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

Pour en savoir plus

Carte Nationale d’Identité

Le demandeur d’une carte d’identité doit être de nationalité française.

Les modalités de première demande ou de renouvellement sont consultables en ligne sur : service-public.fr

Ce service vous permet de faire une pré-demande en ligne.

A défaut, il conviendra de déposer une demande “papier” dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il s’agit pour le Haut-Rhin des mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim. 

Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte nationale d’identité pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire (à établir par le responsable légal) est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

Cimetière

Accès et concessions

Les demandes de concessions se font auprès de la Mairie (tarifs visibles sur la liste des tarifs communaux de l’année).

Règlement du cimetière

Le maire d’Oberhergheim, considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, règlemente l’accès au cimetière par l’arrêté N°19 / 1994 du 20 septembre 1994.

Passeport

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 9 juin 2009 dans le département du Haut-Rhin.

La procédure de première demande ou de renouvellement rejoint celle de la Carte Nationale d’Identité.

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement ; il s’agit pour le Haut-Rhin ds mairies suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Renseignements et pré-demande en ligne sur : service-public.fr

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. 

Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 

Les parteniares doivent remplir certaines condiditons et rédiger une convention.

Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire. 

Il est de coutume à Oberhergheim que le Maire reçoive les partenaires pour la conclusion du contrat. 

Contact : https://mairie.pixel-plurimedia.fr/contact

GENEALOGIE

Pour toute recherche dans les registres d’état civil, il est impératif de prendre rendez-vous avec le secrétriat de la mairie. 

Contact : 

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Un enfant né ou à naître est reconnu par sa mère et/ou son père (couple non marié) au moyen d’un acte officiel dans n’importe quelle mairie sur présentation de pièces justificatives. 

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

ou contact : 

RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune français de 16 ans doit se faire recenser pour obtenir une attestation de recensement, document demandé dans de nombreuses démarches. 

Le recensement permet également aux jeunes d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Les Oberherghheimoises et Oberhergheimois déclarés habitant la commune pourront se rendre en mairie pour se faire recenser dès réception de la convocation envoyée par le secrétariat.

Informations utiles sur : https://presaje.sga.defense.gouv.fr