Arrêté du 12 JAN. 2024 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative et convoquant en assemblée générale des propriétaires de parcelles situées rue de Rouffach à OBERHERGHEIM en vue de la création d'une association foncière urbaine de remembrement dénommée "rue de Rouffach"
Arrêté municipal n°25 / 2015 du 15 juin 2015 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage.
Arrêté municipal n°18 / 2001 du 2 juillet 2001 règlementant la circulation des poids lourds dans la traversée de l'agglomération de la Commune d'Oberhergheim.
Arrêté municipal n°24 / 2004 portant réglementation de la circulation en forêts.
Arrêté municipal n° 44 / 2014 portant réglementation permanente de circulation et de stationnement, rue de Dessenheim.
Arrêté municipal n°26 / 2015 du 15 juin 2015 prescrivant la circulation sur les digues du cours d'eau de l'Ill
Arrêté municipal n°19 / 1994 du 20 septembre 1994 définissant les mesures d'ordre et de surveillance du cimetière de la commune d'Oberhergheim.
Arrêté municipal n°15/2008 du 31 mai 2008 instituant une zone 30 "centre village".