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Arrêtés Municipaux

Bruits de voisinage

Arrêté municipal n°19 / 1993 du 6 août 1993 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage.

Circulation des poids lourds

Arrêté municipal n°18 / 2001 du 2 juillet 2001 règlementant la circulation des poids lourds dans la traversée de l'agglomération de la Commune d'Oberhergheim.

Circulation en fôret

Arrêté municipal n°24 / 2004 portant réglementation de la circulation en forêts.

Circulation rue de Dessenheim

Arrêté municipal n° 44 / 2014 portant réglementation permanente de circulation et de stationnement, rue de Dessenheim.

Règlement du cimetière

Arrêté municipal n°19 / 1994 du 20 septembre 1994 définissant les mesures d'ordre et de surveillance du cimetière de la commune d'Oberhergheim.

Zone 30

Arrêté municipal n°15/2008 du 31 mai 2008 instituant une zone 30 "centre village".